Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de mise à jour : 31 janvier 2023

OBJET

Les informations présentes sur cette page ont pour but de fixer les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “les CGU”) du site “digitalfluent.co” (ci-après “le Site”), exploité par l’entreprise Catherine Vassant EI (ci-après “l’Éditeur”), de ses contenus librement accessibles et de ses activités et services gratuits et/ou non-contractuels.

Chaque internaute navigant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît donc avoir pris connaissance de ces CGU et s’engage à les respecter.

L’utilisation du Site implique de la part des utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”) l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation

Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Présentation du Site

Le Site a pour objet de :

  • partager avec les Utilisateurs des informations et des ressources concernant les meilleures pratiques pour développer une activité commerciale en optimisant l’usage des outils numériques ;

  • proposer aux Utilisateurs entrepreneuses et entrepreneurs indépendant/es (consultant/es, coachs, expert/es, formatrices/teurs…), entreprises et sociétés, des informations et des ressources pour les aider à développer leur activité commerciale, leur chiffre d’affaires et l’autorité professionnelle de leurs expertises (“branding” ou “personal branding”) ;

  • permettre l’adhésion volontaire des Utilisateurs à des Newsletters ou à des listes de diffusion sur ces thèmes ;

  • permettre la participation volontaire des Utilisateurs à des activités et événements en ligne ;

  • permettre des échanges sur ces sujets dans des espaces de partage ou de contribution ponctuels ou permanents prévus à cet effet ;

  • proposer à la vente des produits et des services sur ces thèmes (voir Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur cette page).

Les Utilisateurs sont informés que l’Éditeur peut modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, voire y mettre fin, à tout moment, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne disposent d’aucun recours à l'encontre de l’Éditeur.

Propriété intellectuelle

Marque

La marque verbale “Digital fluent “ est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par Catherine Vassant EI.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.

Site

Sauf mention contraire, le contenu du Site, sa structure générale, ses écrans et leur présentation, ses contenus (logos, textes, photographies, images animées ou non, séquences vidéo, sons, graphiques…), son savoir-faire, et tout autre élément composant le Site, en particulier les éléments disponibles en téléchargement, sont la propriété exclusive, plein et entière de l’Éditeur.

Si vous constatez la présence d’informations inexactes ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, vous pouvez le signaler en envoyant un message par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur cette page et en indiquant les termes “Signalement de propriété intellectuelle” dans la rubrique “Objet” de ce message.

Toute représentation, représentation, imitation, adaptation ou réutilisation totale ou partielle de ce Site ou de tout ou partie de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

Toute utilisation constitutive de contrefaçon, et/ou d’atteinte aux droits voisins, est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, par la législation française et par les traités internationaux.

Pour toute information ou demande d’utilisation d’un contenu du Site, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable en envoyant un message par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur cette page et en indiquant les termes “Demande d’autorisation d’utilisation” dans la rubrique “Objet” de ce message, et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

L’absence de réponse à une telle demande ne vaut pas accord tacite.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Ils sont non-contractuelles et fournis à titre indicatif et sans aucune obligation de la part de l’Éditeur qui peut les modifier à tout moment et sans avis préalable.

Ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve donc le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées par son intermédiaire et décline toute responsabilité à ce titre. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 

L’Utilisateur est donc invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources complémentaires.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, ou de tout événement autre échappant au contrôle de l’Éditeur, et notamment des difficultés d’informatique, des difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. 

L’Éditeur n’est toutefois tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

En effet, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis des Utilisateurs que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L’Éditeur se réserve par ailleurs le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, sans préavis ni droit à indemnité pour l’Utilisateur, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour ou de maintenance. Ces opérations auront lieu en priorité à des dates et horaires de faible fréquentation du Site, et les Utilisateurs seront informés de ces interruptions par une page spéciale mentionnant l’indisponibilité du Site lors de leur connexion.

L’Éditeur décline aussi toute responsabilité :

  • pour toute interruption de service involontaire,

  • pour la survenue de bogue ou d’incompatibilité technique, notamment avec le matériel de l’Utilisateur,

  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition,

  • pour tout dommage qui pourrait être causé au matériel informatique de l’Utilisateur suite à son accès au présent site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

Informations et activités gratuites et/ou non-contractuelles

Confidentialité des échanges individuels

Tant l’Éditeur que l’Utilisateur s’engagent à maintenir la stricte confidentialité des informations partagées lors d’échanges individuels gratuits (par exemple des appels découvertes), en particulier celles relatives à l’activité professionnelle de l’interlocuteur.

Cet engagement s’applique même en l’absence de la signature d’un accord de confidentialité spécifique.

Espaces de contributions personnelles des Utilisateurs, espaces de dialogue et d’échange collectifs

Des espaces contributions personnelles ou de dialogue et d’échange peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs de façon temporaires ou permanente par l’Éditeur.

Les Utilisateurs s’y expriment par eux-mêmes.

Chaque Utilisateur reconnaît que l’activité de créer, mettre en ligne et partager sa contribution est susceptible d’engager sa responsabilités civile et/ou pénale. Chaque Utilisateur garantit donc que sa contribution est conforme aux stipulations des présentes CGU et aux lois applicables en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence.

Au-delà de ces éléments, d’une façon générale, et en particulier dans ces espaces de contribution personnelle, le Site a pour vocation d’être utilisé de façon positive, bienveillante et conviviale. Dans le cadre d’une contribution personnelle, chaque Utilisateur s’engage donc à suivre cet esprit quelle que soit la forme de sa contribution (texte, image, photographie, lien…) et s’interdit en particulier de mettre en ligne tout contenu à caractère illégal, litigieux, et/ou notamment à caractère polémique,  politique, religieux, pornographique, xénophobe, ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Chaque Utilisateur s’engage également à ce que sa contribution ne porte pas non plus atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

La responsabilité de l’Editeur, en sa qualité d’Exploitant du  Site, pouvant être engagée dans les cas mentionnés ci-dessus, il se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce type, sans mise en demeure préalable, dès qu’il serait amené à avoir connaissance de sa présence dans les espaces de contribution personnelle. De même, il pourra aussi mettre en jeu la responsabilité civile/pénale de tout Utilisateur à l’origine de ces contributions.

De façon préventive, l’Exploitant peut également décider de suspendre ou bloquer les contributions d’un Utilisateur dès lors que qu’il met en ligne des contenus illégaux, litigieux ou non conformes au droit d’auteur tels que décrits ci-dessus. 

Dans ce cas, les contributions licites de l’Utilisateur resteront toutefois accessibles aux autres Utilisateurs. De même, l’Utilisateur pourrez aussi continuer d’accéder au Site et d’en lire les contenus.

Événements collectifs gratuits (ateliers, Masterclass…) et droit de diffusion

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire et participer à des événements qui se déroulent le plus souvent en ligne (par exemple atelier ou Masterclass sur Zoom, WebinarJam, Crowdcast…).

Lors de leur participation, les Utilisateurs s’engagent à conserver un comportement et des propos courtois, professionnels et constructifs vis-à-vis de l’Editeur comme des autres Utilisateurs participant.

En cas de non-respect de cette ligne de conduite, l’Editeur se réserve la possibilité d’exclure un Utilisateur d’un événement.

Certains de ces événements peuvent faire l’objet d’un enregistrement numérique à la fois audio et vidéo.

La participation volontaire à de tels événements implique de la part de chaque Utilisateur l’acceptation pleine et entière d’une part que cet enregistrement ait lieu, d’autre part que le Site puisse réutiliser tout ou partie de l’enregistrement de l’événement de façon gratuite ou payante sans contrepartie d’aucune sorte pour les Utilisateurs, y compris lorsque certaines de leurs données personnelles visibles ou audibles (telles que leurs prénom et nom, leur image fixe ou animée, leur voix, la dénomination et le logo de leur entreprise…) figurent sur l’enregistrement.

Engagements et obligations des Utilisateurs

Interdictions

Chaque Utilisateur s’engage à avoir un usage privé et non commercial du site.

Ainsi, chaque Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;

  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

  • de diriger les Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la loi ou les présentes CGU (cf. « Liens hypertextes » ci-dessous), ou vers des sites directement concurrents du présent Site.

Scraping et bases de données

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans autorisation écrite et préalable.

Il est en particulier interdit d’utiliser des robots d'aspiration de données '(“scraping”) ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois) et/ou pour réutiliser une partie substantielle du Site et de ses contenu sans son autorisation écrite et préalable.

Il est interdit de créer et/ou de publier des bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : les offres, tarifs…) du Site sans son autorisation écrite et préalable.

Compétence technique et terminal d’accès

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. 

Chaque Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le terminal informatique à l’aide duquel il se connecte au Site ne contient aucun virus et que ce matériel est récent et en parfait état de fonctionnement.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Éditeur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence de son logo ou de ses éléments visuels de marque institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Liens hypertextes

L’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte sortant ou entrant ou par tout autre moyen.

Liens hypertextes sortants

Le Site est susceptible de référencer, à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur.

Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité du Site. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors de son contrôle. L’Éditeur n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites, et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

L’Editeur ne pourra en particulier pas être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les réglementations en vigueur.

Chaque demande doit être adressée en envoyant un message par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur cette page et en indiquant les termes “Demande de retrait d’un lien hypertexte” dans le champ “Objet” de ce message.

L’Éditeur s’engage, en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte sortant dans les meilleurs délais.

Liens hypertextes entrants

Concernant les liens hypertextes entrants, le Site autorise la mise en place d’un lien pointant vers son contenu sous réserve de respecter les thématiques et l’esprit positif, bienveillant et convivial du Site,  ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique,  politique, religieux, pornographique, xénophobe, ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Les personnes qui placeraient de tels liens vers le présent Site s’engagent à prévenir l’Éditeur en envoyant un message par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur cette page et en indiquant les termes “Lien hypertexte entrant” dans la rubrique “Objet” de ce message.

L’Editeur se réserve toutefois un droit d’opposition et l’émetteur du lien hypertexte entrant devra retirer son lien sur simple demande de l’Editeur.

Convention de preuve, réclamation, médiation, droit applicable et attribution de juridiction

Convention de preuve

En complément des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, l’Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements numériques effectués par l’Éditeur.

Réclamation

L’Utilisateur s’engage à se rapprocher de l’Éditeur pour toute réclamation ou litige, avant le démarrage d’une procédure contentieuse.

L’Éditeur s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en lui proposant une solution satisfaisante pour les deux Parties.

Toute réclamation peut être adressée à l’Éditeur en envoyant un message par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur cette page et en indiquant les termes “Réclamation CGU” dans la rubrique “Objet” de ce message.

Médiation

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, les Parties conviennent de faire appel à un service de médiation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles sont soumises, pour leur interprétation et leur exécution, à la loi française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, le texte français prévaudrait en cas de litige.

Attribution de juridiction

Tout litige relatif au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de l’Éditeur, quels que soient la résidence ou le siège de l’Utilisateur.

(Fin des CGU)